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PLU |
Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain), le POS est remplacé par le PLU.
La prescription de révision du POS valant transformation en PLU a été votée en Conseil municipal le 9 décembre 2015. |
PLU : L'ensemble des documents liés à l'enquête publique ne sont plus consultables depuis le 05/04/2019
Urbanisme |
La commission d'urbanisme a pour objectif:
L'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme). De fournir les renseignements cadastraux, permettre la consultation du cadastre et la délivrance d'extraits de matrice cadastrale. Les démarches possibles |