Saint-Maurice-de-Rémens
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PLU
(Plan local d'urbanisme)
Plus d'infos

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents liés au PLU de la commune.
Ces documents concernent:
  • La procédure (Délibérations)
  • Les rapports (Diagnostics territorial et environnemental)
  • Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
  • Les orientations d'aménagements et de programmation (OAP)
  • Le règlement du PLU et le règlement lié aux aléas.
  • Les cartes de zonages.
  • Des annexes : servitudes, sanitaires, PPRI et aléas, bruit.

L'ensemble de ces documents sont téléchargeables ICI

​L'ensemble de ces documents sont également consultable en mairie.

Urbanisme
La commission d'urbanisme a pour objectif:

L'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme).

De fournir les renseignements cadastraux, permettre la consultation du cadastre et la délivrance d'extraits de matrice cadastrale.

Les démarches possibles
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d'aménager
Déclaration préalable de travaux

Certificat d'urbanisme

Plus d'information sur le site du gouvernement.



Cadastre
Accéder au site officiel du cadastre.


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