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PLU |
Les règles d'urbanisme de la commune sont aujourd'hui régies par un POS (Plan d'Occupation des Sols).
Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain), le POS est remplacé par le PLU. Toutefois, tant que le POS n'est pas transformé en PLU, il garde toute sa validité. La prescription de révision du POS valant transformation en PLU a été votée en Conseil municipal le 9 décembre 2015. |
Urbanisme |
La commission d'urbanisme a pour objectif:
L'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme). De fournir les renseignements cadastraux, permettre la consultation du cadastre et la délivrance d'extraits de matrice cadastrale. Les démarches possibles |
