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École maternelle
Directeur
Patrick Thillet

Rue de la Libération
01500 Saint-Maurice-de-Rémens
Tél: 04.74.35.46.30
École primaire
Directeur
Patrick Thillet

Rue de la Libération
01500 Saint-Maurice-de-Rémens
Tél: 04.74.35.44.60
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La charge des écoles
La commune a la charge des écoles maternelles et primaires publiques dont les locaux lui appartiennent. Elle doit en assurer la construction, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement (article L. 212-4 du Code de l’Education).
En revanche, elle n’assure pas la rémunération du personnel enseignant (à la charge de l’Etat), sauf quand elle organise des activités complémentaires facultatives et que ce personnel est mis à sa disposition.

Dépenses obligatoires pour la commune
Un certain nombre de dépenses incombent aux communes pour le fonctionnement des écoles, notamment :
  • Les dépenses résultant de l’article L 212-4 du code précité (construction, entretien…).
  • Le logement de chaque instituteur attaché à ces écoles ou l’indemnité représentative de celui-ci.
  • L’entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances.
  • L’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire.
  • Le chauffage et l’éclairage des classes et la rémunération des personnels de services, s’il y a lieu.

Obligations du maire
L’instruction est obligatoire pour les enfants de six à seize ans (art. L. 131-1 du Code de l’Education).
Le maire est chargé de faire respecter cette obligation scolaire, en liaison avec l’Inspecteur d’Académie.
Ainsi, chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants de la commune soumis à l’obligation scolaire (art. L. 131-6 du code précité). La mairie délivre ensuite un certificat d’inscription précisant dans quelle école est affecté l’enfant.

Utilisation des locaux scolaires par la commune
En dehors des heures scolaires, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune pour l’organisation d’activités culturelles, sportives, sociales ou socio-éducatives (art. L. 212-15 du code précité).
Ces activités peuvent être organisées soit par la commune elle-même, soit par des personnes physiques ou morales. La loi réserve au maire la décision d’autoriser l’organisation de telles activités, ainsi que la responsabilité de leur utilisation.

Compétence du maire vis à vis de la sécurité
Pendant le temps scolaire et à l’intérieur de l'établissement scolaire, la surveillance des élèves incombe aux enseignants.
Le maire, quant à lui, est responsable de la mise en sécurité des bâtiments, en tant que gestionnaire de l’école. Il peut demander à la Commission de sécurité de contrôler la conformité des bâtiments avec les normes de sécurité. Au titre de ses pouvoirs de police, il peut interdire l’accès à un bâtiment scolaire présentant un danger pour les élèves.