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Liste des démarches administratives
A noter: les éléments sont fournis à titre indicatif. Pour plus d'information contactez votre mairie  ou allez sur le site : http://www.service-public.fr/

Carte nationale d'identité
Passeport
Copies d'actes: Naissance/Mariage/Décès
Déclaration de naissance
Déclaration de décès
Reconnaissance d'enfant
PACS
Mariage

Recensement
Inscription liste électorale
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Déclaration préalable de travaux
Certificat d'urbanisme
Carte nationale d'identité
Plus d'infos...
Ce qu'il vous faut dans tous les cas
La commune de Saint-Maurice-de-Rémens n'est pas équipée pour délivrer des cartes d'identités biométriques.
Les lieux équipés pour délivrer des pièces d'identités: ICI
Une photographie d’identité (35x45) récentes, identiques, de face et tête nue.
Un justificatif de domicile récent (-3 mois) de type : eau, électricité, téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, attestation d'assurance logement...
+
En cas de première demande
Un acte de naissance avec filiation complète.
En cas de renouvellement
L'original et la photocopie de la pièce d'identité à renouveler*.

* En cas d'expiration supérieure à 2 ans : acte de naissance avec filiation complète.
En cas de perte / vol
Déclaration de vol ou de perte
Timbre fiscal à 25€
Passeport
Plus d'infos...
La commune de Saint-Maurice-de-Rémens n’est pas habilitée à recevoir les dossiers de demande de passeport.

Les dossiers de demande de passeport peuvent être reçus dans les mairies des communes suivantes (liste non exhaustive) quel que soit le domicile du demandeur :
Ambérieu-en-Bugey - Lagnieu - Meximieux - Bourg-en-Bresse.  
Ce qu'il vous faut dans tous les cas
Formulaire Cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux pour un montant de 86 €.
Deux photographies d’identité (35x45) récentes, identiques, de face et tête nue.
Un justificatif de domicile récent (-3 mois) de type : eau, électricité, téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, attestation d'assurance logement...
+
En cas de première demande
Carte d'identité*

* Sans carte d'identité valable : acte de naissance avec filiation.
En cas de renouvellement
Ancien passeport *

* En cas d'expiration supérieure à 2 ans : carte d'identité en cours de validité.
En cas de perte ou de vol
Déclaration de vol ou de perte.

* En cas d'expiration supérieure à 2 ans : carte d'identité en cours de validité.
Copies d'actes
Plus d'infos...
Naissance
A demander à la mairie du lieu de naissance.*

Pièces à fournir
Votre carte nationale d’identité ou faire un courrier précisant nom, prénom, date de naissance, nom et prénom des parents, ainsi qu’une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour de l’acte et une photocopie de votre pièce d’identité.

Plus d'infos...
Mariage
A demander à la mairie du lieu de mariage.*

Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour.

Plus d'infos...
Décès
A demander à la mairie du lieu du décès ou bien à la mairie du domicile du défunt.*

Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour.

Plus d'infos...
Dans tous les cas, pour les communes équipées, la demande peut se faire par internet.
Consulter le site internet de la commune concernée.
* pour les français nés, mariés ou décédés à l'étranger
Déclaration de naissance
Plus d'infos...
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance

Se présenter à la mairie du lieu de naissance.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir
Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Déclaration de décès.
Plus d'infos...
La déclaration de décès doit être faite dans les vingt-quatre heures qui suivent le décès. Se présenter à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir
Le déclarant doit pouvoir prouver son identité.
Le certificat médical de décès.
Le livret de famille, la carte nationale d’identité ou l’acte de naissance du défunt.
Reconnaissance d'enfant
Plus d'infos...
Les reconnaissances s’enregistrent dans n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir
 Une pièce d’identité
PACS
Plus d'infos...
L'enregistrement du Pacs doit avoir lieu auprès du greffe du tribunal d'instance dont dépend la commune ou auprès d'un notaire.

Pièces à fournir
Convention de Pacs.*
Acte de naissance (copie intégrale) et pièce d'identité pour chaque partenaire.
Attestation sur l'honneur, sur papier libre, au terme de laquelle chaque partenaire certifie qu'il n'a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre empêchant la conclusion d'un Pacs.
Attestation sur l'honneur, sur papier libre, indiquant l'adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

* Modèle de convention
Mariage
Plus d'infos...
Les futurs époux doivent se rendre en mairie pour demander un dossier de mariage.
Le dossier complet doit être déposé au secrétariat de mairie au plus tard un mois avant la date du mariage.

Pièces à fournir
Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
Attestation certifiant sur l’honneur le domicile des futurs époux.
Un justificatif d’identité en cours de validité.
Les, nom, prénom, adresse, profession ainsi que les copies des pièces d’identité des témoins qui doivent être majeurs.
D’autres pièces pourront vous être demandées en fonction de votre situation familiale.
Recensement
*Plus d'infos...
Le recensement est obligatoire et il doit être réalisé entre le jour des 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.*
Se présenter à la mairie de son domicile.

Pièces à fournir
Livret de famille des parents.
La carte nationale d’identité.
Inscription liste électorale
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Inscription automatique à 18 ans

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales.

La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il ait de démarche à effectuer.

Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie.
Première inscription

A réaliser dans la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir
Formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,

Un justificatif de domicile.

Plus d'infos...
En cas de déménagement

Dans la même commune.
Vous devez informer la mairie (sur place, par correspondance ou par internet).

Pièces à fournir
Un justificatif de domicile .

Dans une autre commune.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .

Plus d'infos...
Permis de construire
Plus d'infos...
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance. Il permet de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

Toute déclaration de travaux doit être déposée en mairie où un récépissé vous sera remis. Elle peut également être transmise par courrier recommandé en 4 exemplaires adressé à la mairie du lieu de construction.  (Formulaire Cerfa n°13406*03)
Permis d'aménager
Plus d'infos...
Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Il permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).

Toute déclaration de travaux doit être déposée en mairie où un récépissé vous sera remis. Elle peut également être transmise par courrier recommandé en 4 exemplaires adressé à la mairie du lieu d'aménagement. (Formulaire Cerfa n°13409*03)
Permis de démolir
Plus d'infos...
La commune de Saint-Maurice-de-Rémens n’est pas concernée par ce type de document, ces informations figurent ici à titre informatif.
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Il permet de réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Toute déclaration de travaux doit être déposée en mairie où un récépissé vous sera remis. Elle peut également être transmise par courrier recommandé en 4 exemplaires adressé à la mairie du lieu de démolition. (Formulaire Cerfa n°13405*03)
Déclaration préalable de travaux
Plus d'infos...
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagements de faible importance.

Cerfa n°13702*02 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,

Cerfa n°13703*03 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

Cerfa n°13404*03 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Toute déclaration de travaux doit être déposée en mairie où un récépissé vous sera remis. Elle peut également être transmise par courrier recommandé en 3 exemplaires adressé à la mairie du lieu des travaux.
Certificat d'urbanisme
Plus d'infos...
Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain (Formulaire Cerfa n°13410*02).